Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fab686fe-d577-4ca8-b9ce-5e1f766a088c
- Début de validité
- 26 juin 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027606133/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027606133/article-1/versions/fab686fe-d577-4ca8-b9ce-5e1f766a088c/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 31 janvier 1991 modifié susvisé sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-121 du 6 février 2013 - art. 8 (V)