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Décret n° 2013-579 du 3 juillet 2013 relatif aux dépenses du fonds de solidarité vieillesse concernant certaines périodes d'assurance du régime de retraite de Mayotte - Article 2

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Mise à jour en retard — e6b75e4a-ca13-4cb0-9b7a-4baa9dcb6c63
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027664183/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027664183/article-2/versions/e6b75e4a-ca13-4cb0-9b7a-4baa9dcb6c63/
Sommaire du texte


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au titre des périodes définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 susvisée, postérieures au 31 décembre 2013.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
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