LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9a03da6-f45a-4bc6-99ff-7fac9dfea88a
- Début de validité
- 10 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027679368/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027679368/article-1/versions/e9a03da6-f45a-4bc6-99ff-7fac9dfea88a/
Sommaire du texte
Texte
Le rapport définissant la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l'école de la République, annexé à la présente loi, est approuvé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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