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Article L332-3

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Version
Mise à jour en retard — a41a6dc0-e7ce-4404-b794-96207f35f4c4
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 mars 2026 à 21h47
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 02h51 — cd774a62-4bc7-4e32-871e-c3f0ecf2dc43
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006524812/2000-06-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524812/article-l332-3/versions/a41a6dc0-e7ce-4404-b794-96207f35f4c4/
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Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs. Les deux derniers peuvent comporter aussi des enseignements complémentaires dont certains préparent à une formation professionnelle ; ces derniers peuvent comporter des stages contrôlés par l'Etat et accomplis auprès de professionnels agréés. La scolarité correspondant à ces deux niveaux et comportant obligatoirement l'enseignement commun peut être accomplie dans des classes préparatoires rattachées à un établissement de formation professionnelle.

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