Article L932-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 22 juin 2000
Fin de vigueur: 10 juillet 2013

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 46375e9d-b262-47ec-a031-859436c343f9
Début de validité: 22 juin 2000
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006525597/2000-06-22
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Sommaire de cette page

Les fonctionnaires des corps enseignants des établissements d'enseignement technologique sont, pour les enseignements généraux de même niveau, recrutés et formés dans les mêmes conditions que les professeurs appelés à dispenser ces enseignements dans les établissements d'enseignement général.

Ceux des disciplines technologiques sont recrutés en fonction d'exigences de formation et de pratique professionnelles antérieures.

Ils doivent posséder une qualification correspondant à celles des maîtres de l'enseignement général de même niveau.

Les uns et les autres, après recrutement, reçoivent une formation soit dans les mêmes établissements, soit dans les instituts universitaires de formation des maîtres.

Ils sont appelés à accomplir des stages en milieu professionnel.

Historique

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Évolution juridique

22 juin 2000 Version L932-3 — MODIFIE
10 juillet 2013 Version L932-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
2 septembre 2019 Version L932-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

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Concordances

CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Citations

CITATION Code de l'éducation - art. L971-1 (VT)
CITATION Code de l'éducation - art. L973-1 (VT)
CITATION Code de l'éducation - art. L974-1 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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