Décret n° 2013-602 du 8 juillet 2013 portant renouvellement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 2e237586-8f87-46d7-a3db-8db1a0e603fe
- Début de validité
- 11 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027684794/2015-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027684794/article-1/versions/2e237586-8f87-46d7-a3db-8db1a0e603fe/
Sommaire du texte
Texte
La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » mentionnée à l'article D. 142-33 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D142-33 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D142-33