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  4. PARTIE LÉGISLATIVE
  5. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  6. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
  8. Chapitre III : Les aérodromes
  9. Article L6733-4

Code des transports - Article L6733-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 juillet 2013

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Version
Mise à jour en retard — c9cf4dfb-b141-46d5-94a2-5c98a167b20e
Début de validité
18 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027718247/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027718247/article-l6733-4/versions/c9cf4dfb-b141-46d5-94a2-5c98a167b20e/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L6700-1
        2. Article L6700-2
        3. TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
        4. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

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        5. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section
            1. Article L6733-1
            2. Article L6733-2
            3. Article L6733-3
            4. Article L6733-4
            5. Article L6733-5
            6. Article L6733-6
          4. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : La formation aéronautique
        6. TITRE IV : SAINT MARTIN Consulter cette section

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        7. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        8. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        9. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        10. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        11. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Article L6700-1
        2. Article L6700-2
        3. TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
        4. TITRE II : MAYOTTE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section
            1. Article L6733-1
            2. Article L6733-2
            3. Article L6733-3
            4. Article L6733-4
            5. Article L6733-5
            6. Article L6733-6
          4. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : La formation aéronautique
        6. TITRE IV : SAINT MARTIN Consulter cette section

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        7. TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        8. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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        9. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        10. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        11. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le titre VI du livre III ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 juillet 2013 Version L6733-4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code des transports - art. L6732-4 (T)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 20

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L6732-4
  • CONCORDE Article L6732-4

Création et codification

  • CREE Article 20

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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