Jurisfac

Arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 611ca9ea-721e-4839-bcb1-32f02eb8b79a
Début de validité
18 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027726381/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027726381/article-7/versions/611ca9ea-721e-4839-bcb1-32f02eb8b79a/
Sommaire du texte

Les candidats qui justifient pour se présenter aux concours qu'ils sont titulaires d'un titre ou d'un diplôme autre que l'un de ceux requis, selon le cas, conformément aux articles 67,82,95,107,107-1 et 126 du décret du 30 décembre 1983 susvisé doivent adresser une demande d'équivalence à l'INRIA.
Les candidats peuvent également présenter, au titre de la qualification professionnelle prévue aux articles mentionnés au premier alinéa du présent article, une demande d'équivalence dans les mêmes conditions.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 7 — MODIFIE
  2. Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 67
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 67
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 67
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 107-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 67
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 67
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 107-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 67
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 107-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 82
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 82
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 95
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 95
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 107
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 107
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 82
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 95
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 107
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 82
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 82
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 95
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 107
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 82
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 95
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 107
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 126

Consulter la page officielle