Arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 831d566f-f0b5-4270-8f6d-5992f6377724
- Début de validité
- 5 janvier 1963
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027726882/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027726882/article-5/versions/831d566f-f0b5-4270-8f6d-5992f6377724/
Sommaire du texte
Texte
Les publications d'informations aéronautiques (A. I. P.) font connaître les conditions permanentes d'utilisation des aérodromes des listes nos 1 et 3 et, le cas échéant, de ceux de la liste n° 2 susceptibles d'être utilisés comme indiqué à l'article 2 ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.