Décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 574dc086-8745-4fce-b437-e41ac34c6628
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027732140/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027732140/article-9/versions/574dc086-8745-4fce-b437-e41ac34c6628/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-400 du 18 mars 1993Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., Art. 1, Sct. TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Du concours interne., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : Organisation du concours., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-400 du 18 mars 1993 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-400 du 18 mars 1993 - CHAPITRE II : Du concours interne. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-400 du 18 mars 1993 - CHAPITRE III : Organisation du concours. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-400 du 18 mars 1993 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-400 du 18 mars 1993 - TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-400 du 18 mars 1993 - TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-400 du 18 mars 1993 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-400 du 18 mars 1993 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-400 du 18 mars 1993 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-400 du 18 mars 1993 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-400 du 18 mars 1993 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-400 du 18 mars 1993 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-400 du 18 mars 1993 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-400 du 18 mars 1993 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-400 du 18 mars 1993 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-400 du 18 mars 1993 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-400 du 18 mars 1993 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-400 du 18 mars 1993 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-400 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8