Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b45931e9-7f5e-40e6-98b9-1df7bd8c1bbb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027732217/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027732217/article-7/versions/b45931e9-7f5e-40e6-98b9-1df7bd8c1bbb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-398 du 18 mars 1993Art. 2
-Décret n° 93-398 du 18 mars 1993Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des agents sociaux territoriaux, des puéricultrices territoriales, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3