Décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants - Article 7

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Début de validité: 1 janvier 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Nature des épreuves
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Chapitre II : Organisation et déroulement du concours
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1. Article 2
2. Article 3
3. Article 7
4. Article 8
5. Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 93-398 du 18 mars 1993

Intitulé, art. 1, art. 2, art. 3.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 2 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-398 du 18 mars 1993 - art. 3 (VD)