LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (1) - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 708d9443-fb99-4f4b-a904-e2a4b41fbc95
- Début de validité
- 31 octobre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027736473/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027736473/article-9/versions/708d9443-fb99-4f4b-a904-e2a4b41fbc95/
Sommaire du texte
Texte
L'Assemblée des Français de l'étranger se réunit à l'initiative conjointe du ministre des affaires étrangères et de son président.
Elle se réunit au moins deux fois par an.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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