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LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (1) - Article 54

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Version
Mise à jour en retard — 084aba1f-6ada-43fe-8d17-48841ea84fae
Début de validité
24 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027736563/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027736563/article-54/versions/084aba1f-6ada-43fe-8d17-48841ea84fae/
Sommaire du texte


Les sénateurs représentant les Français établis hors de France peuvent prendre communication et copie de l'ensemble des listes électorales consulaires, dans les conditions prévues à l'article L. 330-4 du code électoral.

Notes



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  1. Version 54 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code électoral - art. L330-4 — Cible absente ou non résolue

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