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LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1) - Article 28

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Version
Mise à jour en retard — 1c42adda-b275-4d8f-b131-a5e86272000c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027736625/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027736625/article-28/versions/1c42adda-b275-4d8f-b131-a5e86272000c/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  3. TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
    6. Article 29
    7. Article 30
    8. Article 31
    9. Article 32
    10. Article 33
    11. Article 34
    12. Article 35
    13. Article 36
    14. Article 37
    15. Article 38
    16. Article 39
    17. Article 40
    18. Article 41
  5. TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

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  6. TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  3. TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
    6. Article 29
    7. Article 30
    8. Article 31
    9. Article 32
    10. Article 33
    11. Article 34
    12. Article 35
    13. Article 36
    14. Article 37
    15. Article 38
    16. Article 39
    17. Article 40
    18. Article 41
  5. TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section

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  6. TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L612-14

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - art. L612-14 (T)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L612-14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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