Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0e188fb-a21a-4818-996a-a191c294be3f
- Début de validité
- 25 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027746423/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027746423/article-22/versions/e0e188fb-a21a-4818-996a-a191c294be3f/
Sommaire du texte
Texte
Les diplômes peuvent être accompagnés de mentions ou de félicitations.
Pour les notes supérieures ou égales à 14 et inférieures à 16, le jury distingue une qualité particulière du travail par une mention.
Pour les notes supérieures ou égales à 16, le jury accorde les félicitations.
Les candidats peuvent obtenir communication de leur note et de l'appréciation portée par le jury sur le procès-verbal sur demande écrite auprès du directeur de l'établissement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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