Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes - Article 25 - version du 25/07/2013
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efa9e38e-6a08-4f48-a8ad-3ffba2e7f571
- Début de validité
- 25 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027746431/2013-07-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027746431/article-25/versions/efa9e38e-6a08-4f48-a8ad-3ffba2e7f571/
Sommaire du texte
Texte
Le jury du diplôme national d'arts et techniques, nommé par le directeur de l'établissement, comprend quatre membres :
― trois personnalités qualifiées extérieures à l'établissement, dont un enseignant des champs théoriques ;
― un enseignant de l'établissement.
Le président du jury est désigné par le directeur de l'établissement parmi les personnalités qualifiées.
Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
Le jury se réunit valablement si au moins trois membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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