Code de l'éducation - Article L714-1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 31f1da45-ff1c-401d-b7cb-b9e25d160379
- Début de validité
- 24 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 octobre 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 12h29 — a9bd32ed-86ab-46ac-a5e7-89c4bb42bc49
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027748043/2014-12-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027748043/article-l714-1/versions/31f1da45-ff1c-401d-b7cb-b9e25d160379/
Sommaire du texte
Texte
Des services communs internes aux universités peuvent être créés, dans des conditions fixées par décret, notamment pour assurer :
1° L'organisation des bibliothèques et des centres de documentation ;
2° Le développement de la formation permanente ;
3° L'accueil, l'information et l'orientation des étudiants ;
4° L'exploitation d'activités industrielles et commerciales ;
5° L'organisation des actions impliquées par la responsabilité sociale de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-52 1984-01-26 art. 25
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 15 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 - art. 16 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-207 du 19 février 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-562 du 19 mai 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-614 du 30 avril 2012 - art. 12 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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- CITATION Code de l'éducation - art. D714-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-28 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-41 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-55 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-66 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-73 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L123-5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L771-1 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L773-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L774-1 (VT)
- CITATION Code du travail - art. L6111-3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible