Décret n° 2013-663 du 23 juillet 2013 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (CAVAMAC) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 760e7bf2-16a8-4d42-9987-203efc2ab748
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027749520/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027749520/article-1/versions/760e7bf2-16a8-4d42-9987-203efc2ab748/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2