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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9.3.4

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Mise à jour en retard — 78593db5-6b95-405d-a546-8fb11eec4efa
Début de validité
26 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027749969/2014-08-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027749969/article-934/versions/78593db5-6b95-405d-a546-8fb11eec4efa/
Sommaire du texte

La mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture est chargée d'assurer la maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle du système d'information de la pêche et de l'aquaculture (SIPA). Elle gère et fait évoluer le système d'information de la pêche et de l'aquaculture en veillant à sa cohérence. Elle assure les relations avec les maîtrises d'œuvre concernées par les projets ou applications du système d'information de la pêche et de l'aquaculture ainsi que les relations fonctionnelles avec les autres services intéressés.

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  1. Version 9.3.4 — ABROGE

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