Code de l'éducation - Article D401-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20390e2d-19f0-454a-bd7b-df901c49e362
- Début de validité
- 3 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027760454/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027760454/article-d401-1/versions/20390e2d-19f0-454a-bd7b-df901c49e362/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil école-collège, institué par l'article L. 401-4, associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L401-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L401-4