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  3. Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
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Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 août 2013

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e2dee55f-0612-4f68-95e1-e0999bec6986
Début de validité
2 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027789075/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027789075/article-6/versions/e2dee55f-0612-4f68-95e1-e0999bec6986/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'annexe III intitulée « Annexe III du projet d'arrêté relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue. ― Le référentiel de formation » de l'arrêté relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue, publiée au Bulletin officiel Santé-protection sociale-solidarité n° 2012/6 du 15 juillet 2012, est modifiée comme suit :
1° Dans le titre, les mots : « du projet d'arrêté relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue » sont supprimés ;
2° Dans le paragraphe 2 intitulé « Principes pédagogiques », après les mots : « dans la maquette de formation en annexe du décret n° », sont insérés les mots : « 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue » ;
3° Dans le chapitre 4.2 intitulé « Domaines et unités d'enseignement », au paragraphe intitulé « Unités d'enseignement en relation avec la compétence 1 : Analyser et évaluer une situation et élaborer un diagnostic dans le domaine de la pédicurie-podologie », la référence : « UE 2.1 S26 : psychologie » est supprimée ;
4° Dans le chapitre 4.2 intitulé « Domaines et unités d'enseignement », au paragraphe intitulé « Unités d'enseignement en relation avec la compétence 6 : Evaluer et améliorer sa pratique professionnelle », la référence « UE 2.1 S6 » est remplacée par la référence : « UE 2.2 S6 » et la référence : « UE 2.2 S5 : sociologie, anthropologie » est remplacée par la référence : « UE 2.3 S6 : sociologie, anthropologie, ethnologie » ;
5° Dans l'avant-dernier paragraphe du chapitre 4.2 intitulé « Domaines et unités d'enseignement », au point relatif au semestre 4, les mots : « (compétences S4, 5 et 10) » sont remplacés par les mots : « (compétences 4, 5 et 10) ».

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 août 2013 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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