Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dea0f8e0-e845-4c0b-beef-def05b7af109
- Début de validité
- 2 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027789885/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027789885/article-21/versions/dea0f8e0-e845-4c0b-beef-def05b7af109/
Sommaire du texte
Texte
A partir du 1er octobre 2013, seules les demandes d'agrément d'un prestataire désirant organiser les tests et dispenser les stages de revalidation ou dispenser les formations de recyclage conformes au présent arrêté sont instruites.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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