Code monétaire et financier - Article R214-34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fca24ef-5889-4ac1-bb87-c173e6175446
- Début de validité
- 31 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027798554/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027798554/article-r214-34/versions/0fca24ef-5889-4ac1-bb87-c173e6175446/
Sommaire du texte
Texte
Sauf dispositions contraires, les dispositions des articles R. 214-32-9 à D. 214-33 sont applicables aux fonds de capital investissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 14-3 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 14-3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 312-10 (M)
- CITATION Code monétaire et financier - art. R214-204 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. R214-32-9 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. R742-4 (Ab)
- CITATION Code monétaire et financier - art. R752-4 (Ab)
- CITATION Code monétaire et financier - art. R762-4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8
Citations
- CITATION Article R214-32-9