Décret n° 2013-720 du 2 août 2013 relatif à la fusion d'associations communales de chasse agréées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ec7684e-41a5-4c62-9de9-a6304079e070
- Début de validité
- 8 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027812576/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027812576/article-1/versions/9ec7684e-41a5-4c62-9de9-a6304079e070/
Sommaire du texte
Texte
Le chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.