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  3. Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
  4. Article 2

Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 août 2013
Fin de vigueur
13 mai 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bf2297cc-8c59-49c5-b46a-674f02aba7db
Début de validité
9 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027815179/2023-05-12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027815179/article-2/versions/bf2297cc-8c59-49c5-b46a-674f02aba7db/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : ACCÈS AU CYCLE DE FORMATION Consulter cette section

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  4. TITRE II : CYCLE DE FORMATION Consulter cette section

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  5. TITRE III : PÉRIODE TRANSITOIRE Consulter cette section

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  6. TITRE IV : APPLICATION DES DISPOSITIONS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : ACCÈS AU CYCLE DE FORMATION Consulter cette section

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  4. TITRE II : CYCLE DE FORMATION Consulter cette section

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  5. TITRE III : PÉRIODE TRANSITOIRE Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le nombre de places offertes au cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, après avis du conseil d'administration de l'école.
Peuvent être admises en sus de ce nombre les personnes suivantes :
1° Les personnes occupant un emploi d'agent de direction non titulaires du titre d'ancien élève ou du certificat d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR) ;
2° Les personnes titulaires du titre d'ancien élève ou du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) et n'ayant pas obtenu la mention comptable à cette occasion ;
3° Les personnes titulaires de l'attestation de réussite au cycle « certificat d'études spécialisées en comptabilité et analyse financière » (CESCAF) délivré par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
4° Les personnes titulaires de l'attestation de réussite au cycle « agents de direction de centres informatiques » (ADCI) délivrée par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 9 août 2013 Version 2 — ABROGE

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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