Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c852ed0a-7ad8-4cec-94b9-0398c1dc7dad
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027815513/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027815513/article-11/versions/c852ed0a-7ad8-4cec-94b9-0398c1dc7dad/
Sommaire du texte
Texte
La vérification primitive permet de s'assurer que le compteur est en mesure de respecter les exigences applicables dans les conditions d'installation prévues par le fabricant.
Elle comprend un examen visuel de la conformité du compteur aux exigences réglementaires et au type ayant fait l'objet du certificat d'examen de type ainsi que la vérification de la conformité du compteur aux caractéristiques figurant sur la plaque d'identification de l'instrument. Elle inclut également la réalisation des essais métrologiques suivants :
― les essais prévus à l'annexe 4 ;
― le cas échéant, les autres essais prévus par le certificat d'examen de type.
Lorsque le remplacement d'une partie constitutive du compteur est couvert par le certificat d'examen de type, les essais métrologiques prévus au certificat d'examen de type pour cette opération sont réalisés en lieu et place des essais prévus à l'annexe 4.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.