Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a9ceff3-7157-45f1-b0a0-5d91d8d3cdc3
- Début de validité
- 10 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027823868/2013-08-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027823868/article-1/versions/3a9ceff3-7157-45f1-b0a0-5d91d8d3cdc3/
Sommaire du texte
Texte
A compter de la saison aéronautique d'hiver 2013-2014, l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires, au sens de l'article 2, alinéa i, du règlement communautaire n° 95/93 modifié susvisé, pendant les périodes pour lesquelles la demande prévisionnelle de trafic est plus importante que la capacité d'accueil de l'aéroport.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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