Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport - Article 3
Mise à jour en retard
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dea86683-e4a4-464d-9069-84cba2c76335
- Début de validité
- 10 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027823870/2016-03-19
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027823870/article-3/versions/dea86683-e4a4-464d-9069-84cba2c76335/
Sommaire du texte
Texte
L'association dénommée COHOR est désignée facilitateur d'horaires pour la facilitation des activités des transporteurs aériens sur l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains pendant les périodes mentionnées à l'article 1er.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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