Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59ebc25d-b07c-4e71-9c24-dd02ad952a8f
- Début de validité
- 10 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027823874/2017-02-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027823874/article-6/versions/59ebc25d-b07c-4e71-9c24-dd02ad952a8f/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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