Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 30 juillet 2015
Fin de vigueur: 6 août 2016

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — beb4cb36-1044-44ce-8912-ef8511e79034
Début de validité: 30 juillet 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030947276/2015-07-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030947276/article-1/versions/beb4cb36-1044-44ce-8912-ef8511e79034/

Sommaire de cette page

La direction des vérifications nationales et internationales est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques.

Historique

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Évolution juridique

1 septembre 2000 Version 1 — MODIFIE
30 juillet 2015 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
6 août 2016 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
20 novembre 2020 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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