Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a871726d-3764-4aaf-94fa-70fdd1219e06
- Début de validité
- 25 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048101951/2023-09-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048101951/article-1/versions/a871726d-3764-4aaf-94fa-70fdd1219e06/
Sommaire de cette page
Texte
I.-La direction générale de la gendarmerie nationale comprend :
-la direction des opérations et de l'emploi ;
-la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
-la direction des soutiens et des finances ;
-le service de la transformation ;
-le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.
II.-Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :
-du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale. Ce service est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
-de la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale.
Le directeur général de la gendarmerie nationale bénéficie du soutien du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible