Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d79843fd-7bc2-45d7-b7fd-154244f7e887
- Début de validité
- 18 avril 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030490203/2015-04-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030490203/article-11/versions/d79843fd-7bc2-45d7-b7fd-154244f7e887/
Sommaire de cette page
Texte
I. - La sous-direction des supports opérationnels :
- assure la gestion et le suivi des ressources humaines du service et anime la coordination de la formation des personnels ;
- pilote la programmation, le suivi budgétaire des programmes de la police et de la gendarmerie nationales et des financements européens ou extrabudgétaires ;
- organise et pilote la chaîne de soutien utilisateurs de la police nationale et participe à la coordination des services déconcentrés chargés des systèmes d'information et de communication ;
- assure le pilotage et l'animation du centre national d'assistance aux utilisateurs de la gendarmerie et de la police nationales ;
- organise et pilote pour la police et la gendarmerie nationales la gestion des équipements spécialisés.
II. - La sous-direction des supports opérationnels est constituée d'un pôle des ressources humaines et des bureaux suivants :
- le bureau des ressources financières ;
- le bureau du pilotage des services ;
- le bureau des équipements de proximité.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible