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Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 août 2021
Fin de vigueur
26 novembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b4104a7c-e227-4a44-ba0a-cf71f507c0c1
Début de validité
2 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043905360/2021-08-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043905360/article-12/versions/b4104a7c-e227-4a44-ba0a-cf71f507c0c1/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Pour l'exercice de ses attributions, la direction des opérations et de l'emploi comprend un service dénommé centre national des opérations, la sous-direction de l'emploi des forces, la sous-direction de la police judiciaire et la sous-direction de l'anticipation opérationnelle.

Le directeur des opérations et de l'emploi suit et coordonne en tous domaines l'activité opérationnelle des composantes et des unités de la gendarmerie en matière de sécurité et d'ordre publics, de renseignement et d'information des autorités publiques, de police judiciaire, de lutte contre le terrorisme, de protection des populations, de défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. Il définit ou propose, en liaison avec les services du ministère de l'intérieur et des autres autorités d'emploi (ministère des armées, état-major des armées, ministère de la justice), la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et veille à son application.

Le directeur des opérations et de l'emploi peut constituer, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre des actions de nature transverse ou ponctuelle.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 octobre 2013 Version 12 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2014 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 18 avril 2015 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2016 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 2 juin 2018 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 2 janvier 2020 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 2 août 2021 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 26 novembre 2023 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 septembre 2025 Version 12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
  2. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
  3. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Archive
LEGI_20250831-211703.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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