Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 298a5007-8b22-424a-9bfe-17fa93fd3640
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840588/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840588/article-32/versions/298a5007-8b22-424a-9bfe-17fa93fd3640/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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