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  3. Arrêté du 2 août 2013 fixant le nombre, le siège et le ressort des instituts des métiers du notariat
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Arrêté du 2 août 2013 fixant le nombre, le siège et le ressort des instituts des métiers du notariat - Article Annexe - version du 01/10/2013

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2013
Fin de vigueur
31 août 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d49fa0c8-6879-4e5e-a729-5187ede4e33f
Début de validité
1 octobre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840836/2013-10-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840836/article-annexe/versions/d49fa0c8-6879-4e5e-a729-5187ede4e33f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



INSTITUTS

DÉPARTEMENTS

AMIENS

Aisne, Oise, Somme

BORDEAUX

Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne

CLERMONT-FERRAND

Allier, Cantal, Creuse, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme

DIJON

Côte-d'Or, Doubs, Jura, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort

LILLE

Nord - Pas-de-Calais

LYON

Ain, Hautes-Alpes, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

MARSEILLE

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var

MONTPELLIER

Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-Orientales

NANTES

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan, Vendée

NÎMES

Ardèche, Gard, Lozère, Vaucluse

PARIS

Ardennes, Aube, Eure-et-Loir, Marne, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

POITIERS

Cher, Deux-Sèvres, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vienne

RENNES

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan, Manche

ROUEN

Calvados, Eure, Orne, Seine-Maritime

STRASBOURG

Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin

TOULOUSE

Ariège, Corrèze, Haute-Garonne, Gers, Landes, Lot, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne

FORT-DE-FRANCE

Guadeloupe, Guyane, Martinique


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 2013 Version Annexe — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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