Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale - Article 5
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — bf8fcc2b-a03e-4089-834b-18dd68303405
- Début de validité
- 2 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840856/2017-01-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840856/article-5/versions/bf8fcc2b-a03e-4089-834b-18dd68303405/
Sommaire du texte
Texte
Le service d'information et de communication de la police conçoit et coordonne les publications, sur tous supports, destinées à la totalité des personnels de la police nationale ou à une diffusion extérieure à l'institution, dans le cadre de la stratégie éditoriale définie pour le ministère.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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