Arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 19ffd47b-0056-4055-8aa3-443b947bbff0
- Début de validité
- 18 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027848052/2016-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027848052/article-2/versions/19ffd47b-0056-4055-8aa3-443b947bbff0/
Sommaire du texte
Texte
La périodicité de ce bulletin est mensuelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.