Jurisfac

Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée - Article 26

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — b0f59544-0492-4779-83c4-fd3f1e2e5eb3
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027853060/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027853060/article-26/versions/b0f59544-0492-4779-83c4-fd3f1e2e5eb3/
Sommaire du texte

Abroge les dispositions suivantes au 1er janvier 2014 :

- Arrêté du 6 décembre 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. Annexes

Jusqu'à cette date, l'exploitant peut appliquer les dispositions du présent arrêté ou celles de l'arrêté du 6 décembre 1982 précité.

Les dispositions prévues au VI de l'article 14 sont applicables au plus tard le 1er juillet 2015.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 26 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

62 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Consulter la page officielle