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Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Article 11

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Mise à jour en retard — e90ffc15-6b3e-4029-aba7-17489f1f62fe
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027857632/2015-10-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027857632/article-11/versions/e90ffc15-6b3e-4029-aba7-17489f1f62fe/
Sommaire du texte

I. - Le 14° de l'article 3 du décret du 15 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

14° L'article 4 du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés, en tant qu'il concerne les élèves des collèges et des classes des lycées du niveau de l'enseignement du second degré ;

II et III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D541-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-389 du 22 avril 1960
Art. 4

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