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Article R732-3

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Version
Mise à jour en retard — a59b6d52-c287-4887-ba7f-173159111293
Début de validité
18 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019208319/2008-07-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019208319/article-r732-3/versions/a59b6d52-c287-4887-ba7f-173159111293/
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Le directeur général de l'office met à la disposition de la cour les moyens nécessaires au fonctionnement de celle-ci. L'affectation du personnel mis à disposition est décidée par le président de la cour.

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