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Code de l'éducation - Article D611-5

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Version
Mise à jour en retard — b30f1646-bc62-401c-a795-dd6e824d971f
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864378/2029-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864378/article-d611-5/versions/b30f1646-bc62-401c-a795-dd6e824d971f/
Sommaire du texte


Dans le cadre des dispositions mentionnées à l'article D. 611-4, il peut être également prévu un régime transitoire permettant aux établissements d'enseignement supérieur d'organiser tout ou partie de leurs formations soit dans le cadre réglementaire en vigueur à la date du 10 avril 2002, soit dans le cadre des articles D. 123-12 à D. 123-14 et D. 611-1 à D. 611-3.

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  1. Version D611-5 — VIGUEUR

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