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Code de l'éducation - Article D611-9

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Version
Mise à jour en retard — d0270f17-30fb-4639-b5ef-5db49b233050
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864388/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864388/article-d611-9/versions/d0270f17-30fb-4639-b5ef-5db49b233050/
Sommaire du texte


Dans le cas de demande de validation d'activités liées au service civique, l'étudiant fournit l'attestation de service civique et le document délivré par l'Etat décrivant les activités exercées et évaluant les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises pendant la durée du service civique. L'établissement peut également demander en complément une production originale dont il lui appartient de définir l'objet et le format.

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