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Article D612-33

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Version
Mise à jour en retard — d072e5dc-236a-4ad1-8a38-8a9bb5a6dbb4
Début de validité
28 mai 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 septembre 2025 à 20h49
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 05h41 — f5d386e6-4869-4d7c-87da-5206ba9d5733
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032588884/2016-05-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032588884/article-d612-33/versions/d072e5dc-236a-4ad1-8a38-8a9bb5a6dbb4/
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Les diplômes sanctionnant une formation de deuxième cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par les articles D. 612-34 à D. 612-36-2.

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  1. Version D612-33 — MODIFIE
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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-34

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Création et codification

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Citations

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  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article 3
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
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