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Code de l'éducation - Article D612-35

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Version
Mise à jour en retard — c7130699-4d7b-44e0-a556-e5d9411a84a0
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864486/2015-10-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864486/article-d612-35/versions/c7130699-4d7b-44e0-a556-e5d9411a84a0/
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Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-34 conduisent à conférer le grade de master, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis de l'expérience.

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