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Code de l'éducation - Article D612-35

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Version
Mise à jour en retard — 60315a65-9246-4d94-a7bc-63e7ee4abfda
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864486/2021-01-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864486/article-d612-35/versions/60315a65-9246-4d94-a7bc-63e7ee4abfda/
Sommaire du texte


Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-34 conduisent à conférer le grade de master, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis de l'expérience.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2019 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2020 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2021 - art. 2 (Ab)
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  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-34 (V)

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