Code de l'éducation - Article D612-36
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 156f550d-bf2f-42fb-be6d-519cb2f70856
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864488/2029-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864488/article-d612-36/versions/156f550d-bf2f-42fb-be6d-519cb2f70856/
Sommaire du texte
Texte
Le grade de master est conféré par les présidents ou directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et, le cas échéant, des autres établissements de l'enseignement supérieur public, autorisés, seuls ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur public français ou d'autres établissements d'enseignement supérieur étrangers, à délivrer les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-34.
Le grade de master est délivré au nom de l'Etat en même temps que le titre ou diplôme qui y ouvre droit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 février 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 octobre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-34 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme manager de la performance des organisations par la data délivré à titre international par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)
- CITATION Arrêté du 6 février 2026 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine
- CITATION Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation du grade de plusieurs établissements du ministère de la culture
- CITATION Arrêté du 21 février 2025 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
- CITATION Arrêté du 21 octobre 2025 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international
- CITATION Arrêté du 22 juillet 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle délivré par l'Ecole du Louvre
- CITATION Arrêté du 21 juillet 2025 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Arrêté du 14 février 2024 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
- CITATION Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme intelligence artificielle appliquée aux enjeux sociétaux délivré à titre international par CentraleSupélec
- CITATION Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et par délégation et au nom de l'Université PSL
- CITATION Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)