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Code de l'éducation - Article D613-1

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Version
Mise à jour en retard — 5938cbba-ef06-43b3-8c30-f38ee80ab818
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864576/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864576/article-d613-1/versions/5938cbba-ef06-43b3-8c30-f38ee80ab818/
Sommaire du texte


Les grades et titres universitaires sanctionnent les divers niveaux de l'enseignement supérieur communs à tous les domaines de formation.
Les grades correspondent aux principaux niveaux de référence définis dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Les titres correspondent aux niveaux intermédiaires.

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