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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  6. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
  7. Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
  8. Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
  9. Sous-section 1 : Diplômes nationaux
  10. Paragraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle
  11. Sous-paragraphe 2 : Les formations dans les instituts de préparation à l'administration générale
  12. Article D613-15

Code de l'éducation - Article D613-15

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Version
Mise à jour en retard — a6d90206-3ddf-40b4-91a9-6cdca379a149
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864637/2029-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864637/article-d613-15/versions/a6d90206-3ddf-40b4-91a9-6cdca379a149/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Accès aux études supérieures Consulter cette section

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        3. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires Consulter cette section
          1. Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Diplômes nationaux Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle Consulter cette section
                1. Sous-paragraphe 1 : Le diplôme national de master
                2. Sous-paragraphe 2 : Les formations dans les instituts de préparation à l'administration générale Consulter cette section
                  1. Article D613-15
                  2. Article D613-16
              4. Paragraphe 4 : Diplômes du troisième cycle Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international Consulter cette section

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            3. Sous-section 2-1 : Diplômes propres Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Etudiants handicapés Consulter cette section

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            5. Sous-section 4 : Sportifs de haut niveau Consulter cette section

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          2. Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées Consulter cette section

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          3. Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes Consulter cette section

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          4. Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Accès aux études supérieures Consulter cette section

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        3. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires Consulter cette section
          1. Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Diplômes nationaux Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle Consulter cette section
                1. Sous-paragraphe 1 : Le diplôme national de master
                2. Sous-paragraphe 2 : Les formations dans les instituts de préparation à l'administration générale Consulter cette section
                  1. Article D613-15
                  2. Article D613-16
              4. Paragraphe 4 : Diplômes du troisième cycle Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international Consulter cette section

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            3. Sous-section 2-1 : Diplômes propres Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Etudiants handicapés Consulter cette section

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            5. Sous-section 4 : Sportifs de haut niveau Consulter cette section

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          2. Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées Consulter cette section

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          3. Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes Consulter cette section

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          4. Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les instituts de préparation à l'administration générale contribuent à l'information, l'orientation, la formation et la préparation des candidats aux concours d'accès aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des agents de l'Etat.
Ils peuvent participer également à la préparation des candidats aux concours d'accès à la fonction publique territoriale ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des fonctionnaires territoriaux.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version D613-15 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 22h35Correction des données source
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Article D613-16 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2025 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D613-16 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article D613-16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 novembre 2025 à 23h10
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 22h35
Identifiant de l’import Jurisfac
edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
Archive
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Accessibilité

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