Article R613-32
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 70c8b59b-6771-445c-9288-0d7e1b679bdd
- Début de validité
- 29 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048721432/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048721432/article-r613-32/versions/70c8b59b-6771-445c-9288-0d7e1b679bdd/
Sommaire de cette page
Texte
Les articles R. 613-33 à R. 613-37 fixent les conditions de validation des études supérieures antérieures suivies par un étudiant en vue de l'obtention d'un diplôme délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2019 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1234 du 25 septembre 2021 (V)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'éducation - art. R613-33
- CITATION Code de l'éducation - art. R681-1 (V)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article 7
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Décret n° 2021-1234 du 25 septembre 2021 portant abrogation du décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale
- CITATION Article R681-1
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article R681-1
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article R681-1
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible